J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0402709A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Philippe Struyven, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 26 novembre 2003.